DECRET·n° 2011-1090·9 septembre 2011

Décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale de Chérine (Indre)

En vigueur depuis le 9 septembre 2011 21 articles 21 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo TITRE II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATURELTITRE II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo TITRE III : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE, À LA PÊCHE ET AUX ACTIVITÉS PISCICOLES, AGRICOLES, FORESTIÈRES, PASTORALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALESTITRE III : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE, À LA PÊCHE ET AUX ACTIVITÉS PISCICOLES, AGRICOLES, FORESTIÈRES, PASTORALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo TITRE IV : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUXTITRE IV : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX

Art. 13

titolo TITRE V : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET TOURISTIQUES, À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT ET AU SURVOL DE LA RÉSERVETITRE V : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET TOURISTIQUES, À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT ET AU SURVOL DE LA RÉSERVE

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

titolo TITRE VI : AUTRES DISPOSITIONSTITRE VI : AUTRES DISPOSITIONS

Art. 20 Art. 21 Art. 22

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