Titre TITRE II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL
Art. 8
En vigueur depuis le 12 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet peut prendre, après avis du conseil scientifique, toutes mesures en vue d'assurer le suivi scientifique et la conservation d'espèces animales ou végétales ou de limiter les populations d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000024556071#art-8