Titre TITRE III : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE, À LA PÊCHE ET AUX ACTIVITÉS PISCICOLES, AGRICOLES, FORESTIÈRES, PASTORALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Art. 11
En vigueur depuis le 12 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités agricoles, forestières et pastorales s'exercent dans le respect des objectifs de protection de la réserve, notamment ceux définis par le plan de gestion. Elles peuvent être réglementées par le préfet.
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Prolegi/LEGITEXT000024556071#art-11