Titre TITRE V : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET TOURISTIQUES, À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT ET AU SURVOL DE LA RÉSERVE
Art. 14
En vigueur depuis le 12 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités ou manifestations sportives ou touristiques peuvent être réglementées par le préfet, après avis du conseil scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000024556071#art-14