Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 1 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des bibliothécaires assistants spécialisés comprend trois grades ainsi dénommés : 1° Bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale ; 2° Bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure ; 3° Bibliothécaires assistants spécialisés de classe exceptionnelle. Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000024581576#art-2