DECRET·n° 2011-1140·21 septembre 2011

Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés

En vigueur depuis le 21 septembre 2011 36 articles 36 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement

sezione Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normaleSection 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieureSection 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes

Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre III : ClassementChapitre III : Classement

Art. 16

capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement

Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses

Art. 20

capo Chapitre VI : Dispositions transitoires et finalesChapitre VI : Dispositions transitoires et finales

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36

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