Chapitre Chapitre III : Classement
Art. 16
En vigueur depuis le 1 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Les bibliothécaires assistants spécialisés recrutés en application de l'article 5 du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé. II. ― Les bibliothécaires assistants spécialisés recrutés en application de l'article 9 du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 21 à 23 du décret du 11 novembre 2009 susmentionné.
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Prolegi/LEGITEXT000024581576#art-16