Chapitre Chapitre II : Recrutement›Sect. Section 3 : Dispositions communes
Art. 14
En vigueur depuis le 1 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels recrutés en application du 3° du I de l'article 5 et du 3° du I de l'article 9 sont titularisés conformément aux dispositions de l'article 12 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
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