Chapitre Chapitre IV : Avancement
Art. 18
En vigueur depuis le 1 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'accès aux grades de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure et de classe exceptionnelle sont fixées conformément aux dispositions de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000024581576#art-18