Chapitre Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Art. 34
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 , , , , Sct. CHAPITRE Ier : Recrutement., , , , -1, Sct. CHAPITRE II : Nomination et titularisation., , , , , , , Sct. CHAPITRE III : Avancement., , , , Sct. CHAPITRE IV : Détachement., , - Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 , , , , Sct. Chapitre Ier : Recrutement., , , , , Sct. Chapitre II : Nomination et titularisation., , , Sct. Chapitre III : Avancement., , , Sct. Chapitre IV : Dispositions spéciales., , Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000024581576#art-34