Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 4
En vigueur depuis le 1 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les bibliothécaires assistants spécialisés sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ils exercent principalement leurs missions dans les bibliothèques, services ou établissements publics relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et, le cas échéant, dans d'autres départements ministériels ou leurs établissements publics.
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Prolegi/LEGITEXT000024581576#art-4