Art. 1
En vigueur depuis le 10 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour certaines spécialités du brevet de technicien supérieur fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, l'arrêté mentionné à l'article 2 du décret du 9 mai 1995 susvisé prévoit, outre le référentiel de certification et le règlement particulier, un référentiel de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000024647177#art-1