DECRET·n° 2011-1256·7 octobre 2011
Décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 portant dispositions spécifiques à certaines spécialités du brevet de technicien supérieur pour les sessions d'examen 2013 à 2015
En vigueur depuis le 7 octobre 2011 7 articles 7 versions historisées
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