Art. 6
En vigueur depuis le 2 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Conseil national de l'information géolocalisée dispose d'un secrétariat permanent chargé des missions suivantes : -assister le président du Conseil dans toutes ses fonctions de réflexion stratégique, de pilotage, de coordination et d'animation ; -assister en tant que de besoin les formations spécifiques et les groupes de travail mentionnés à l'article 5.
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Prolegi/LEGITEXT000046246477#art-6