Art. 1
En vigueur depuis le 2 févr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'expérimentation d'un revenu contractualisé d'autonomie, prévue à l'article 138 de la loi du 30 décembre 2009 susvisée, a pour objet de mesurer les effets de l'allocation d'un revenu garanti, pendant une durée déterminée, sur le parcours d'insertion professionnelle d'un jeune. L'expérimentation porte sur cinq mille cinq cents jeunes volontaires au plus.
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Prolegi/LEGITEXT000023501795#art-1