Art. 5
En vigueur depuis le 5 févr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le coefficient est compris entre 0,5 et 7. Il est fixé en tenant compte de la difficulté de la mission, de l'importance du travail qu'elle demande et de la notoriété ou du degré de qualification du missionnaire.
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Prolegi/LEGITEXT000023517108#art-5