Titre TITRE V : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES, TOURISTIQUES ET AUTRES USAGES
Art. 15
En vigueur depuis le 16 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Les activités, rassemblements et manifestations sportifs sont interdits. II. - Les autres manifestations et rassemblements sont interdits, sauf autorisation du préfet délivrée après avis du conseil scientifique de la réserve.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024796678#art-15