Titre TITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT ET AU SURVOL DE LA RÉSERVE
Art. 19
En vigueur depuis le 16 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― La circulation et le stationnement des véhicules motorisés ou non motorisés, y compris sur l'eau, sont interdits dans la réserve. II. - Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules nécessaires : 1° Aux missions de police, de secours, de sauvetage ; 2° Aux interventions des agents des services publics dans l'exercice de leurs fonctions ; 3° Aux activités liées à la gestion, à l'entretien, à la surveillance et à l'animation de la réserve, exercées conformément au plan de gestion ; 4° Aux activités et opérations autorisées au titre du présent décret ou en application de ses dispositions, dans la stricte mesure nécessaire à leur exercice ou leur déroulement.
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Prolegi/LEGITEXT000024796678#art-19