DECRET·n° 2011-1502·9 novembre 2011

Décret n° 2011-1502 du 9 novembre 2011 portant création de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat (Bouches-du-Rhône)

En vigueur depuis le 9 novembre 2011 23 articles 23 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo TITRE II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATURELTITRE II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo TITRE III : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE, À LA PÊCHE, AUX ACTIVITÉS AGRICOLES, PASTORALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALESTITRE III : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE, À LA PÊCHE, AUX ACTIVITÉS AGRICOLES, PASTORALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo TITRE IV : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUXTITRE IV : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX

Art. 14

titolo TITRE V : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES, TOURISTIQUES ET AUTRES USAGESTITRE V : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES, TOURISTIQUES ET AUTRES USAGES

Art. 15 Art. 16 Art. 17

titolo TITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT ET AU SURVOL DE LA RÉSERVETITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT ET AU SURVOL DE LA RÉSERVE

Art. 18 Art. 19 Art. 20

titolo TITRE VII : AUTRES DISPOSITIONSTITRE VII : AUTRES DISPOSITIONS

Art. 21 Art. 22 Art. 23

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