Titre TITRE II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL
Art. 5
En vigueur depuis le 16 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des dispositions des articles 6, 12 et 14, il est interdit : 1° D'introduire des végétaux, quel que soit leur stade de développement, sauf autorisation du préfet, délivrée après avis du conseil scientifique de la réserve. Cette disposition ne s'applique pas à l'introduction de plantes potagères pour la consommation domestique dans les jardins attenants aux habitations situées dans le périmètre de la réserve, à moins que ces végétaux appartiennent à des espèces invasives figurant sur une liste arrêtée par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve ; 2° De porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux végétaux non cultivés, y compris le bois mort, ou de les emporter en dehors de la réserve, sauf à des fins d'entretien et de gestion de la réserve ou sauf autorisation du préfet délivrée à des fins scientifiques ou sanitaires après avis du conseil scientifique de la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000024796678#art-5