Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 9
En vigueur depuis le 1 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― A modifié les dispositions suivantes : décret du 25 mars 1993 -Décret n° 93-516 du 25 mars 1993 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., , , , , Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., , , , , , , Art. 11, Sct. TITRE III : AVANCEMENT., Art. 12, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17 Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 18, Art. 19, Sct. Annexes, Sct. TABLEAUX DE CONVERSION, Sct. Tableau n° 1, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 2, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 3, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 4, Art. ANNEXE II.-Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres d'exploitation de France Télécom.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024875767#art-9