Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 1 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents d'exploitation du service général assurent, dans les services d'exploitation ou de direction de France Télécom, des fonctions d'exécution.
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Prolegi/LEGITEXT000024875724#art-3