DECRET·n° 2011-1669·29 novembre 2011
Décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom
En vigueur depuis le 29 novembre 2011 10 articles 10 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : AvancementChapitre II : Avancement
Art. 4capo Chapitre III : Dispositions diversesChapitre III : Dispositions diverses
Art. 5Art. 6capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10