Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 9
En vigueur depuis le 1 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°92-929 du 7 septembre 1992 II. - Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom.
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Prolegi/LEGITEXT000024875724#art-9