Chapitre Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 16
En vigueur depuis le 1 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des décrets du 24 mai 1972 et du 31 décembre 1990 susvisés sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des techniciens des installations de France Télécom. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°90-1231 du 31 décembre 1990 , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000024876118#art-16