Titre TITRE Ier : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONDUCTEURS DE TRAVAUX DES LIGNES DE FRANCE TÉLÉCOM›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 1 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des conducteurs de travaux des lignes de France Télécom comprend le grade unique de conducteur de travaux des lignes doté de quatorze échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000024876989#art-2