DECRET·n° 2011-1675·29 novembre 2011

Décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service des lignes de France Télécom

En vigueur depuis le 29 novembre 2011 22 articles 22 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONDUCTEURS DE TRAVAUX DES LIGNES DE FRANCE TÉLÉCOMTITRE Ier : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONDUCTEURS DE TRAVAUX DES LIGNES DE FRANCE TÉLÉCOM

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : AvancementChapitre III : Avancement

Art. 8

titolo TITRE II : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CHEFS DE SECTEUR DE FRANCE TÉLÉCOMTITRE II : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CHEFS DE SECTEUR DE FRANCE TÉLÉCOM

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 9 Art. 10

capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre III : AvancementChapitre III : Avancement

Art. 15 Art. 16

titolo TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, TRANSITOIRES ET FINALESTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, TRANSITOIRES ET FINALES

capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes

Art. 17

capo Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesChapitre II : Dispositions transitoires et finales

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

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