Titre TITRE II : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CHEFS DE SECTEUR DE FRANCE TÉLÉCOM›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 9
En vigueur depuis le 1 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des chefs de secteur de France Télécom comprend le grade de chef de secteur et le grade de chef de district, dotés chacun de dix échelons.
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