Titre TITRE II : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CHEFS DE SECTEUR DE FRANCE TÉLÉCOM›Chapitre Chapitre II : Recrutement
Art. 14
En vigueur depuis le 1 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conducteurs de travaux des lignes de France Télécom nommés dans le grade de chef de secteur sont classés dans leur nouveau grade conformément aux dispositions du tableau ci-après : ANCIENNE SITUATION SITUATION NOUVELLE Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon Conducteur de travaux des lignes Chef de secteur 14e échelon 10e Ancienneté acquise 13e échelon 9e Ancienneté acquise 12e échelon 8e Ancienneté acquise 11e échelon 7e 2/3 de l'ancienneté acquise 10e échelon 6e Ancienneté acquise 9e échelon 5e Ancienneté acquise 8e échelon 4e 1/3 de l'ancienneté acquise majoré d'un an 7e échelon 4e 1/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 3e 2/3 de l'ancienneté acquise 5e échelon 2e Ancienneté acquise 4e échelon : - à partir de six mois 2e Sans ancienneté
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Prolegi/LEGITEXT000024876989#art-14