Titre TITRE Ier : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES DESSINATEURS DE FRANCE TÉLÉCOM
Art. 2
En vigueur depuis le 1 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des dessinateurs de France Télécom comprend le grade unique de dessinateur doté de huit échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000024876341#art-2