Titre TITRE Ier : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES DESSINATEURS DE FRANCE TÉLÉCOM
Art. 4
En vigueur depuis le 1 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée passée dans chacun des échelons du grade de dessinateur est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 7e échelon 4 ans 6e échelon 4 ans 5e échelon 4 ans 4e échelon 4 ans 3e échelon. 4 ans 2e échelon 3 ans 1er échelon 3 ans
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Prolegi/LEGITEXT000024876341#art-4