Titre TITRE II : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES DESSINATEURS-PROJETEURS DE FRANCE TÉLÉCOM›Chapitre Chapitre II : Recrutement
Art. 9
En vigueur depuis le 1 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours prévu à l'article 7 peut être organisé par spécialités professionnelles. La liste des spécialités professionnelles est fixée par décision du président de France Télécom.
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Prolegi/LEGITEXT000024876341#art-9