Titre TITRE II : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES DESSINATEURS-PROJETEURS DE FRANCE TÉLÉCOM›Chapitre Chapitre III : Avancement
Art. 12
En vigueur depuis le 1 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être promus au grade de chef dessinateur, par la voie d'un concours professionnel, les dessinateurs-projeteurs ayant atteint au moins le 8e échelon de leur grade. Les règles d'organisation générale de ce concours professionnel, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury sont fixés par décision du président de France Télécom.
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Prolegi/LEGITEXT000024876341#art-12