DECRET·n° 2011-1676·29 novembre 2011

Décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps des dessinateurs de France Télécom et du corps des dessinateurs-projeteurs de France Télécom

En vigueur depuis le 29 novembre 2011 19 articles 19 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES DESSINATEURS DE FRANCE TÉLÉCOMTITRE Ier : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES DESSINATEURS DE FRANCE TÉLÉCOM

Art. 2 Art. 3 Art. 4

titolo TITRE II : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES DESSINATEURS-PROJETEURS DE FRANCE TÉLÉCOMTITRE II : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES DESSINATEURS-PROJETEURS DE FRANCE TÉLÉCOM

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : AvancementChapitre III : Avancement

Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, TRANSITOIRES ET FINALESTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, TRANSITOIRES ET FINALES

capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes

Art. 14 Art. 15

capo Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesChapitre II : Dispositions transitoires et finales

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

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