Chapitre Chapitre III : Organisation et déroulement des concours

Art. 14

En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice des concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante. Cette liste fait mention de la spécialité choisie par le candidat.
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legi/LEGITEXT000024980712#art-14

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