DECRET·n° 2011-1882·14 décembre 2011
Décret n° 2011-1882 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
En vigueur depuis le 14 décembre 2011 17 articles 17 versions historisées
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