DECRET·n° 2011-1882·14 décembre 2011
Décret n° 2011-1882 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
En vigueur depuis le 14 décembre 2011 17 articles 17 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1capo Chapitre II : Nature des épreuves du concours externe, du concours interne et du troisième concoursChapitre II : Nature des épreuves du concours externe, du concours interne et du troisième concours
sezione Section 1 : Concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèquesSection 1 : Concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5sezione Section 2 : Concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classeSection 2 : Concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre III : Organisation et déroulement des concoursChapitre III : Organisation et déroulement des concours
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales
Art. 15Art. 16Art. 17