Chapitre Chapitre IV : Dispositions finales
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°92-906 du 2 septembre 1992 Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS., , Sct. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , -1, Sct. Chapitre II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours, , , -1, , , , Sct. Chapitre III : Organisation des concours., , , , , , - Décret n°92-902 du 2 septembre 1992 , Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS., , Sct. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , -1, Sct. Chapitre II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours, , , -1, , , , -1, , -1, Sct. Chapitre III : Organisation des concours., , , , ,
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