Art. 6

En vigueur depuis le 1 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999

Dans toutes les dispositions réglementaires autres que celles mentionnées aux articles précédents, les mots : " surface hors œuvre nette ", " surface de plancher hors œuvre nette ", " surface développée hors œuvre nette ", " surface hors œuvre brute ", " plancher hors œuvre nette ", " surface de plancher développée hors œuvre ", " surface développée hors œuvre ", " surface hors œuvre nette de planchers ", " surface de plancher développée hors œuvre nette ", " plancher hors œuvre net ", " surface de plancher hors œuvre brute ", " superficie hors œuvre nette ", " superficie hors œuvre nette (SHON) ", " superficie du plancher hors œuvre nette " et " superficie hors œuvre brute " sont remplacés par les mots : " surface de plancher ". A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. R131-25, Art. R134-1 -Code de l'urbanisme Art. R300-1, Art. R145-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. R*510-6, Art. R*127-2 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 19 juin 2006 Art. Annexe 3e partie, Art. Annexe 4e partie -Arrêté du 13 juin 2008 , -Arrêté du 30 mars 2009 Art. 11 -Arrêté du 29 septembre 2009 -Arrêté du 23 novembre 2009 Art. 12 -Arrêté du 23 novembre 2009 -Arrêté du 13 septembre 2010 Art. Annexe -Arrêté du 11 octobre 2011 , -Arrêté du 30 décembre 2011 Art. GH 3 -Code de l'environnement Art. Annexe I à l'article R123-1 -Code de l'urbanisme Art. R111-48 -Code de la construction et de l'habitation. Art. R122-3, Art. R122-8, Art. R122-10, Art. R522-4 -Code général de la propriété des personnes publiques. Art. R3211-14, Art. R3211-15 -Décret n° 2011-2076 du 29 décembre 2011 , , Art. 10, Art. 14, Art. 18, Art. 22 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. R*123-9, Art. R*333-13, Art. R*333-14, Art. R*510-9 -Code de la construction et de l'habitation. Art. R111-22 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. A424-16, Art. R*123-10 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 mai 1997 -Arrêté du 3 mai 2007 -Arrêté du 13 décembre 2007 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 30 septembre 1991 -Arrêté du 18 décembre 2007 , -Code de l'environnement Art. R122-8 -Code de l'urbanisme Art. A424-9, Art. *R111-6, Art. R*122-5, Art. *R442-11, Art. R*431-6, Art. R*431-15, Art. R*431-22, Art. R*431-23, Art. R*431-35, Art. R472-5 -Code de la construction et de l'habitation. Art. R302-16, Art. R134-4-1 -Code du domaine de l'Etat Art. R148-6, Art. R148-7 -Code général des collectivités territoriales Art. R1614-76 -Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. Art. 317 septies A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 juillet 1992 -Code de l'urbanisme Art. A424-10, Art. *R442-9, Art. *R442-10, Art. *R442-3, Art. R*431-17 -Décret n° 77-190 du 3 mars 1977 -Décret n° 97-46 du 15 janvier 1997 , -Décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000

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legi/LEGITEXT000025095057#art-6