Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2
En vigueur depuis le 1 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental comprend les grades suivants : 1° Rédacteur-technicien de 2e classe ; 2° Rédacteur-technicien de 1re classe ; 3° Rédacteur-technicien principal. Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000023632778#art-2