Art. 12
En vigueur depuis le 17 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les lauréats des concours de recrutement d'attachés d'administration hospitalière ouverts avant le 1er janvier 2011 et les attachés d'administration hospitalière stagiaires recrutés sur une liste d'aptitude établie avant la même date restent régis par les dispositions du décret du 19 décembre 2001 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000023866509#art-12