DECRET·n° 2011-404·14 avril 2011
Décret n° 2011-404 du 14 avril 2011 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière
En vigueur depuis le 14 avril 2011 13 articles 13 versions historisées
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