Chapitre CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 13
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000 Art. 18, Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS., , Sct. TITRE II : NATURE DES ÉPREUVES ET MODALITÉS D'ORGANISATION DES CONCOURS, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 2, , Sct. Chapitre II : Du concours externe et du concours interne., , , , , , , , , , Sct. Chapitre III : Organisation des concours., , , , Art. 16, Art. 17
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Prolegi/LEGITEXT000023904384#art-13