DECRET·n° 2011-445·21 avril 2011

Décret n° 2011-445 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale

En vigueur depuis le 21 avril 2011 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE IER : NATURE DES EPREUVES DU CONCOURS EXTERNE, DU CONCOURS INTERNE ET DU TROISIEME CONCOURSCHAPITRE IER : NATURE DES EPREUVES DU CONCOURS EXTERNE, DU CONCOURS INTERNE ET DU TROISIEME CONCOURS

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 6-1 Art. 7

capo CHAPITRE II : ORGANISATION ET DEROULEMENT DES CONCOURSCHAPITRE II : ORGANISATION ET DEROULEMENT DES CONCOURS

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALESCHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Art. 13 Art. 14 Art. 15

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