Chapitre CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Art. 14
En vigueur depuis le 15 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général délégué est nommé par le président de l'établissement. Il est, sous l'autorité du président, chargé de l'administration et de la gestion de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000023419220#art-14