DECRET·n° 2011-52·13 janvier 2011
Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
En vigueur depuis le 13 janvier 2011 24 articles 24 versions historisées
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capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVECHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 15-1capo CHAPITRE III : REGIME FINANCIER ET COMPTABLECHAPITRE III : REGIME FINANCIER ET COMPTABLE
Art. 16Art. 19capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 21Art. 22Art. 27Art. 28Art. 29Art. 31