Chapitre CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Art. 7
En vigueur depuis le 23 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un conseil des études.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024044837#art-7