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Décret n° 2011-557 du 20 mai 2011 portant statut du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
DECRET
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n° 2011-557
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20 mai 2011
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Décret n° 2011-557 du 20 mai 2011 portant statut du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
En vigueur depuis le 20 mai 2011
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
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