Chapitre CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Art. 14
En vigueur depuis le 23 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur consulte le conseil des études sur toute question d'ordre pédagogique. Le conseil des études donne son avis sur le règlement des études avant sa présentation au conseil d'administration. Il se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du directeur ou à la demande de la majorité de ses membres.
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Prolegi/LEGITEXT000024044837#art-14