Chapitre CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Art. 9
En vigueur depuis le 23 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du conseil d'administration est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable.
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Prolegi/LEGITEXT000024044837#art-9