Chapitre CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 29
En vigueur depuis le 23 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : 1° Le décret du 15 juin 1943 relatif à l'autonomie financière du Conservatoire national supérieur d'art dramatique ; 2° Le décret n° 56-1010 du 2 octobre 1956 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des professeurs du Conservatoire national d'art dramatique ; 3° Le décret n° 56-1011 du 2 octobre 1956 relatif à l'organisation de l'enseignement au Conservatoire national d'art dramatique ; A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°71-328 du 29 avril 1971 Art. 18, Sct. TITRE I : Dispositions générales., , , , Sct. TITRE II : Personnel., , , Sct. TITRE III : Comités et conseils., , , , , , , , , Sct. TITRE IV : Elèves., , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000024044837#art-29